Conditions Générales d'Utilisation ("CGU")


Merci d'utiliser le service ("Service") lasociete.fr

Le Service est un annuaire des sociétés fournissant des services de création de site Internet destiné aux professionnels.  

Le Service est fourni par la société Octopuce ("Fournisseur du Service"), située 29, rue Merlin 75011 PARIS.

1. Conditions

Les présentes CGU respectent les lois français qui régissent les relations entre utilisateurs et fournisseurs de services sur Internet.

2. Publication des données

Le Service référence toute structure ou individu ("Référence") que le Fournisseur de Service juge conforme à sa politique rédactionnelle : entreprises, associations, indépendants Le Fournisseur de Service détermine librement du contenu de l'annuaire. Les responsables d'une Référence qui souhaitent figurer ou ne plus apparaître dans le Service peuvent en faire la demande par lettre simple à :

    lasociete.fr
    c/o Octopuce
    29, rue Merlin
    75011 PARIS

3. Utilisation

L'accès au service est libre. En cas d'utilisation abusive, le Fournisseur du Service se réserve le droit d'en bloquer l'accès. Les utilisateurs sont libres d'extraire les Références qu'ils le souhaitent et de les exploiter dans le cadre de leurs recherches.  

4. Votre contenu  

Le Fournisseur du Service met à disposition des responsables des Références une interface d'édition ("Interface de Gestion") leur permettant d'y entrer ses informations. L'accès à l'Interface de Gestion est strictement réservé à l'entreprise. Celle-ci : *    reconnaît en y accédant être informé de cette clause de confidentialité *    s'engage à la respecter En cas de litige, le Fournisseur de Service peut décider de ne plus intégrer la Référence au Service.

5. Propriété intellectuelle des informations

L'utilisation du Service ne donne aucun droit intellectuel sur les données. Toute reproduction en masse et mise à disposition sur un service tiers est assimilée à de la contrefaçon.    

6. Protection de la vie privée

Le Fournisseur du Service ne demande pas d'inscription et collecte des données anonymisées dans un but d'établissement de statistiques sur la fréquentation du Service.

7. Responsabilité

Conformément à la loi, la responsabilité du Fournisseur de Service ne saurait être engagée en cas de pertes de profits ou autres conséquences indirectes.

8. Litiges

En cas de litige ou de contestations, seuls les Tribunaux de Paris (France) seront compétents.